par margotgastrein | Sep 9, 2024 | Environnement
L’autorisation environnementale est en vigueur depuis le 1er mars 2017. Son régime juridique est organisé par le Code de l’environnement aux articles L. 181-1 et R. 181-1 et suivants. Elle est notamment requise en matière d’installations classées pour la protection de...
par margotgastrein | Juil 29, 2024 | Urbanisme
La viabilité d’un projet de construction est soumise au respect des règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicables sur le territoire d’implantation dudit projet, parmi lesquelles figure l’obligation de réaliser des places de stationnement pour les véhicules...
par margotgastrein | Juil 15, 2024 | Aménagement du territoire
Soucieux des préoccupations en matière environnementale, le Législateur s’est saisi de la question du « recyclage » des friches industrielles par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 en offrant une véritable opportunité de...
